34.330 Décision sur les jetons de présence et autres indemnités versées aux membres de la Commission des recours

Fichier 34.330 Décision sur les jetons de présence et autres indemnités versées aux membres de la Commission des recours
Description
Catégorie RLE
Rubrique 3 Structures et organes de l'Eglise
Mot-clé Entschädigungen, Rekurskommission, Rekurskommissionsreglement, Sitzungsgelder, commission des recours, dédomagements, jetons de présence, règlement interne, rémunération, Honorar