63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions ainsi que des expertes et des experts

Fichier 63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions ainsi que des expertes et des experts
Description
Catégorie RLE
Rubrique 6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs
Mot-clé Entschädigungen, Experten, dédomagements, experts