61.210 Règlement sur la péréquation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne

Fichier 61.210 Règlement sur la péréquation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne
Description
Catégorie RLE
Rubrique 6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs
Mot-clé Finanzausgleich, péréquation