Fusion

En cas de fusion, deux ou plusieurs paroisses en forment une nouvelle. La loi sur les communes préside à la fusion des paroisses. Les assemblées de paroisses, le canton (bases légales) et le Conseil synodal (affaires internes à l’Eglise) sont appelés à se prononcer sur toute fusion. Le processus dure en principe entre deux et trois ans, avec les étapes suivantes:

  • mandat par les assemblées de paroisses d’étudier la fusion
  • étude de faisabilité
  • décision de principe sur la fusion, mandat d’établir un contrat de fusion et un nouveau règlement commun d’organisation (assemblée de paroisse
  • analyse du contrat et du règlement d’organisation par les offices cantonaux compétents et par le Conseil synodal (affaires internes à l’Eglise)
  • approbation par les assemblées de paroisses respectives
  • approbation par les législatifs cantonaux
  • élection du nouveau conseil de paroisse et lancement en tant que nouvelle paroisse