Faut-il déclarer (ou non) une activité (bénévole)? Quelques pistes…

La Suisse ne dispose pas de loi sur le bénévolat fixant les conditions-cadres dans lesquelles s’exercent les activités bénévoles. Ces dernières sont toutefois en partie régies par d’autres dispositions juridiques au même titre qu’une activité professionnelle. Cela a pour conséquence que la délimitation entre activités bénévoles (y compris les fonctions honorifiques et les activités exercées au sein d’une autorité) et activités rémunérées est peu claire et que beaucoup de choses doivent être examinées au cas par cas.

Chaque organisation non gouvernementale est confrontée au défi de justifier quel travail est rémunéré et quelle activité est exercée à titre bénévole. Cette zone conflictuelle entre travail rémunéré et bénévole existe également au sein des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure et doit toujours faire l’objet de réflexions et de nouvelles conventions dans les paroisses.

Le Leitfaden zur Freiwilligenarbeit [Memento sur le bénévolat – en allemand uniquement] pour les paroisses réformées précise ce que l’on entend par activité bénévole et de bonnes conditions-cadres. Le Memento suit les normes de Benevol Suisse.

Le présent dossier a pour objectif d’approfondir le Memento. Il doit mieux définir la limite entre activité bénévole et rémunérée et donner des indications supplémentaires sur les conditions-cadres juridiques. Il peut en outre servir de base pour déterminer les activités de la paroisse qui devraient être exercées bénévolement ou celles qui devraient l’être de manière rémunérée.

Sommaire:

  1. Activité bénévole: situation, principes et motivations
  2. Activité bénévole: non rémunérée, mais pas gratuite et partiellement soumise à annonce et autorisation
  3. Réglementations particulières pour fonctions honorifiques et activités exercées au sein d’une autorité (activités de milice)
  4. Activité professionnelle lucrative: lorsque la frontière de l’activité bénévole est franchie.

Commander:

L’ensemble du dossier (13 pages) peut être commandé à l'adresse courriel: bildung@refbejuso.ch 

Remarque importante:
Ce dossier a été rédigé par la responsable du bénévolat des services généraux de l’Eglise. Il contient des indications sur les conditions-cadres juridiques à respecter lorsqu’il est fait appel à des forces bénévoles. Le dossier ne prétend pas à l’exhaustivité ni à l’actualité des prescriptions légales. Les responsables dans les paroisses ont l’obligation de clarifier eux-mêmes régulièrement et de manière détaillée le cadre juridique régissant le travail de leurs bénévoles et de le respecter.