Protection des données

Vous trouverez dans la rubrique "Questions fréquemment posées" du service juridique des réponses à des questions en lien avec les législations cantonales sur la protection des données (Berne: Loi sur la protection des données), par exemple "Quelles données peuvent et doivent être communiqués à la paroisse?" ou encore  "Les paroisses peuvent-elles traiter des listes?") Pour le canton du Jura, régie par une convention intercantonale JUNE, ces informations sont en cours d'élaboration. 

Pour le canton de Berne, l'Office cantonal des affaires communales et de l'aménagement du territoire et pour le canton de Jura, les services du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence répondent à vos questions